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Assiette des servitudes de marchepied dans le Cantal (SUP de type EL3)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago

Couche SIG décrivant l’assiette de la servitude d’utilité publique EL3 (marchepied) sur les cours d’eau non-domaniaux du département du Cantal. La servitude consiste en une bande de 3,25 mètres dont l’usage doit être maintenu au profit du gestionnaire du cours d’eau sur chaque rive à partir du domaine public fluvial, conformément à l’article L.2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Source : DDT 15, 2018.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20050146_S_043.shp

Spatial extent

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