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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
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Périmètres des intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: unknown
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine…

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Data origin:

Les données de population de l'INSEE ont été ajoutées à la présente couche, par jointure à partir de la base de données géographique Admin Express de l'IGN.

Les trois "métriques " de populations, PMUN_ : Population municipale PCAP_ : Population comptée à part PTOT_ : Population totale

Les millésimes de 2015 (N_4) et 2016 (N_3) sont présentes.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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WFS Service

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WFS Service

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

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WFS Service

https://datacarto.ideobfc.fr/WFS/f3c2305c-ea62-4a8a-8c9c-c8524b4078f9

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