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Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
Data origin:
Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs
- Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
- Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2008
Update frequency: unknown
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