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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 15 years ago
Land use

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Data origin:

Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs

  • Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
  • Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2008
Update frequency: unknown

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