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22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Générateur des servitudes liées au transport aérien d’énergie électrique dans le Cantal (SUP de type I4)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Couche SIG décrivant l’emprise des lignes électriques aériennes de transport d’électricité de RTE. Source : RTE 2017.Couche SIG décrivant l’emprise des lignes électriques aériennes de transport d’électricité de RTE. Source : RTE 2017.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20080138_S_061.shp

Spatial extent

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