Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
Owner
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
Owner
CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique)
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon cedex - 61007 France
0233325050
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme en 2016 dans le département de l'Orne.
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 2500Last update: 6 years ago
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.- extraction logiciel national ISIS - validite : 31/12/2016
Data origin:
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed
Resources
Vue XML des métadonnées
Spatial extent
Loading the map