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Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2016
Update frequency: unknown

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