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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: unknown
Production and industrial facilities

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés…

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Data origin:

Ensemble des couches et données liées aux ICPE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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