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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement/Agriculture-Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Elément linéaire_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2013 en Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2013. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 7, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_18165_018.TAB
18165_rapport_20130625.pdf
18165_padd_20130625.pdf
18165_reglement_20130625.pdf

Spatial extent

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