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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
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Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 5000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement. Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement.

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N_SYL_MCDEF_L_050.TAB

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