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Zones de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification…

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Data origin:

suivi par le SEI/GDR et SEA/AE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2012
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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