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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

Planification : les informations de type ponctuelle d'une carte communale de l'Indre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 10 months ago
Land use

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme carte communale sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique d'une carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU

Spatial extent

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