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Permis d‘aménager du département de la Creuse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Land cover

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 26, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19970070_S_084.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fc8e0a20b-d6ba-4b91-b44c-277f4434e0ff.internet.map

L_PPRN_ETUDES_EN_COURS_S_065
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