Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
CC du Pays de Meslay-Grez
Other
Mairie de Maisoncelles-du-Maine
Other
9 place de l'église Maisoncelles-du-Maine - 53170 FRA
Plan local d'urbanisme de Maisoncelles-du-Maine en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Maisoncelles-du-Maine (code INSEE 53143) approuvé le 31/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Maisoncelles-du-Maine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Spatial extent
Loading the map