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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne
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BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
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Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon cedex - 61007 France
0233325050
Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.
Data origin:
Scan 25
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived
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