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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Utility and governmental services

Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

Data origin:

Scan 25

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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Standard de données COVADIS : Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel

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