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Agence de l'eau Adour-Garonne
Custodian
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France

Commissions Territoriales

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 14 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Data origin:

BD Carthage 2007

Purpose: Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2006
Update frequency: unknown
State: completed

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