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SANDRE
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Circonscriptions administratives de bassin (portant délimitation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Data origin:
Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed
Resources
Arrêté du 27 octobre 2010
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES
Consulter la documentation sur le site Sandre
Consulter le scénario d'échange du référentiel administratif aux formats simplifiés sur le site Sandre
sandre_sc_referentiels_com_1.pdf
Arrêté du 7 juillet 2016
Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format Mapinfo MIF/MID
CIBA2008.mif
Data preview
Spatial extent
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