Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

SANDRE
Other
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Custodian

Circonscriptions administratives de bassin (portant délimitation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Data origin:

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

Consulter la documentation sur le site Sandre

Consulter le scénario d'échange du référentiel administratif aux formats simplifiés sur le site Sandre

sandre_sc_referentiels_com_1.pdf
Arrêté du 7 juillet 2016

Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format Mapinfo MIF/MID

CIBA2008.mif
Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format ESRI Shapefile

WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

CircAdminBassin2011
Unavailable

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map