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SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 8, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’SUP

Géoportail de l’urbanisme

Dématérialisation SUP - CNIG

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L_SUP_EL03_L_054.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2Fe0624160-51c0-496c-8a39-180e43a5e3b6.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_061
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