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Zones du PLU (doc. du 14.12.2010) de la commune de Trouy

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 years ago
Land use

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_18267_018.TAB
18267_reglement_20101214.pdf
18267_rapport_20110104.pdf
18267_orientations_20101214.pdf
18267_padd_20110104.pdf
18267_liste_SUP_20101214.pdf
18267_dispositions_generales_20101214.pdf
18267_annexes_20101214.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F6fb5968b-3878-4d17-965a-c42f56e2b713.internet.map

N_COURS_EAU_L_091
Unavailable

Spatial extent

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