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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Natural risk zones

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du…

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Data origin:

Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel
Scan 25 Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3026 du 5 mars 2013 du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n_prevention_gd_preda_zsup_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 4, 2014
Update frequency: unknown

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Zonage_2018_des_communes_eligibles_a_la_mesure_de_protection_des_troupeaux_contre_la_predation___Isere.pdf
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