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DDT Gers
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19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDTM Landes
Owner

Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 20000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 21, 2013
Update frequency: not planned

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Préfecture des Landes

Rubrique concernant les risques dans le département des Landes sur le site internet de la préfecture.

Prim.net

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GéoRisques

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20060004_S_040.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2Fe0204134-9b44-4752-96e3-600a5b5f44d7.internet.map

N_ZONE_BATI_90-94_032
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