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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM17/EBDD/Unité gestion quantitative de l'eau.
Custodian

Bassins de Gestion en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 250000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Dans le cadre de la gestion de l'irrigation, le département de la Charente-Maritime est découpé en 17 bassins de gestion. Dans ces bassins s'appliquent des mesures de limitation ou de suspension de prélèvement d'eaux superficielles ou souterraines. Un arrêté-cadre départemental annuel fixe les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le département sur la période allant du 1er avril au 30 septembre. Pour chaque bassin ainsi défini, des règles de gestion de l'irrigation sont établies, basées sur des indicateurs déclenchant des mesures graduelles. Il existe 3 niveaux par indicateurs (piézomètre ou station de jaugeage) :

  • seuil d'alerte : 1ère diminution du volume de prélèvement autorisé
  • seuil intermédiaire : 2ème diminution du volume de prélèvement autorisé
  • seuil de coupure : arrêt des prélèvements pour l'irrigation Données 2013
Data origin:

Saisie sur couche administrative de la BD CARTO ® IGN 2012 des périmètres prévus sur les actes transmis par la Préfecture, arrêtés préfectoraux de création ou de modification. La géométrie d'un périmètre d'EPCI se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de cet EPCI. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géomériquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

EPCI_17_janvier2014.pdf

Cartographie de l'intercommunalité en Charente-Maritime au 1er janvier 2014

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L_PERIMETRES_EPCI_S_017.TAB
L_PERIMETRES_EPCI_S_017.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F654d6eda-58d3-4a29-a1a2-235eaa729d6c.internet.map

L_BASSIN_GESTION_S_017
Unavailable

Spatial extent

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