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PPRI de la Loire amont : Zones réglementées en Loire-Atlantique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Les zones des PPRI (article L 562-1 du code de l’environnement) sont déterminées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ; elles comprennent les secteurs urbanisés ou non exposés aux inondations pour une occurrence donnée et peuvent intégrer des secteurs qui ne sont pas directement exposés aux risques mais où l’implantation de projets nouveaux pourrait aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Les interdictions et prescriptions édictées dans le règlement du PPRI sont accessibles via le site des services de l’État en Loire-Atlantique. Vous les trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.

Le PPRI de la…

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Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 22, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Rapport de presentation du PPRI de la Loire Amont

rapport_presentation_loire.pdf
Règlement du PPRI de la Loire Amont

Reglement_PPRI_Loire_Amont_signe_scanne.pdf
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N_ZONE_REG_PPRN_19990006_S_044.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38030%2Fed0e07ed-e74a-411f-8188-6fd02fbe7f2b.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19990006_S_044
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