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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France

DDT95 - SUP de Bessancourt

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de Bessancourt - (95060)

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

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N_PERIMETRE_PPRN_20100005_S_032.TAB

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