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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM Charente-Maritime
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Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Montils en Charente-Maritime
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Digitalisation des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) réalisée pendant l'élaboration du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed
Resources
Vue XML des métadonnées
CNIG POS-PLU octobre 2014
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F7a7c85e7-f7ab-45a9-ac3b-8bc0226a5705.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20060010_S_017
Unavailable
Spatial extent
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