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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine : Mâts éoliens - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient les localisations (objets ponctuels) des mâts éoliens en région Nouvelle-Aquitaine.

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité.

Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés…

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Data origin:

Extrait de la base éolienne

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2019
Update frequency: unknown

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n_mat_eolien_p_r32_etat_eolie_ins.shp

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