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DEAL Guyane
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SDOM ZONE 2 GUYANE, 2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Production and industrial facilities

La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par :

  • soit l'acte qui institue la mesure de protection,
  • soit directement par le SDOM,
  • soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.

La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté…

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Data origin:

La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 28, 2021
Update frequency: unknown

Resources

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
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SDOM_ZONE_2_GUYANE_2021.pdf
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Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

zone_2_s_973
Unavailable
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/1953169d-5baa-4de6-8bc8-7f1385f2d04f

Spatial extent

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