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Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de SOUEIX-ROGALLE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 12 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Ce lot de données ne concerne que le risque d'incendie de forêt. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation…

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Data origin:

Lot numérisé selon le standard COVADIS d'octobre 2012.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 10, 2007
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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