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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Associations de pêche (AAPPMA) - Département du Territoire de Belfort

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 9 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier. Elle a pour vocation notamment :

  • l'encaissement pour le compte de l'État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) ;
  • la gestion et l'entretien des berges des cours d'eau et lacs français relevant de son territoire ;
  • la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement) ;
  • la protection de l'environnement ;
  • le regroupement des pêcheurs redevables du permis de pêche.

La couche délimite les tronçons de rivière et les plans d'eau gérés par chaque association

Data origin:

Connaissance des tronçons de rivières et plans d'eau gérées par les AAPPMA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 28, 2003
Update frequency: unknown

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