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Contacts

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Other
5 place Jules Ferry LYON - 69006 France
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Distributor
Direction Régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes)
unknown
6, quai Saint-Vincent LYON cedex 01 - 69283 France

Monuments Historiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Extrait de l'observatoire du patrimoine mars 2021

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

Classement au titre des monuments historiques: ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration,de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture

Data origin:

Couche Atlas des patrimoines du "Ministère de la culture" réalisée à partir de la base TIGRE/AgrEgée Données extraites de l'atlas du patrimoine en mars 2021 pour les besoins du Pac'Inno

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Atlas du patrimoine

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