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Monuments Historiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Extrait de l'observatoire du patrimoine mars 2021
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.
Classement au titre des monuments historiques: ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration,de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture
Data origin:
Couche Atlas des patrimoines du "Ministère de la culture" réalisée à partir de la base TIGRE/AgrEgée Données extraites de l'atlas du patrimoine en mars 2021 pour les besoins du Pac'Inno
Purpose: not specified