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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Registre Parcellaire Graphique - RPG - 2006 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Land cover

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Définition de l'îlot : un îlot c'est un ensemble de parcelles culturales:

  • contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre. Le registre parcellaire de l'année est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de cette année. Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Chaque année, les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface repris sur fond d'orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l'exploitant doit dessiner et mettre à jour des îlots de culture qu'il exploite, et déclarer les cultures qui y sont pratiquées et leurs surfaces.

Utilisations potentielles : Système d'analyse territoriale pour une…

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Data origin:

Cette couche d'information permet de disposer des îlots déclarés en 2006 par les exploitants dont le siège est déclaré sur le département 65. Les îlots déclarés sur le 65, par des exploitants dont le siège social est hors du département, ne figurent pas sur cette couche d'information. Pour disposer de tous les îlots déclarés, sur le 65, indépendamment de la localisation du siège d’exploitation, il convient d'utiliser le Registre Parcellaire Graphique Anonyme.

Objectifs de production :

  • Instruction de la PAC
  • en deuxième niveau, toute autre utilisation en aménagement

QUALITÉ DES DONNÉES :

  • Le RPG est dit "non anonyme", car le N° PACAGE permettant d'identifier l'exploitant est précisé.
  • Aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG.
  • Couverture de la totalité de l'espace agricole, non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.
  • En application d'une règle retenue pour la constitution…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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ASP

ASP - Modalités d'accès

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2Fc8939bbb-dd39-4401-acc3-c4cec18ace19.internet.map

N_INFO_PCT_041
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