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DCE, Objectifs d'état assignés aux masses d'eau de surface (2016)
Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2021 ou 2027 selon les masses d’eau, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).
Data origin:
Ces données ont été produites initialement dans le cadre de l'élaboration du SDAGE 2010-2015 et ont été adaptées en vue de leur rapportage à la commission européenne en 2010 puis en 2016. Les informations relatives à l'état actuel, les pressions, et l’échéance d'objectif d'état de chaque masse d'eau sont rattachées au code la masse d'eau, qui permet de faire la relation avec les objets géographiques correspondants.
Purpose: not specified