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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Préfecture de la Charente
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7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023

Document PPRN sur le département de la Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 9, 2013
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Règlements et cartes des zonages réglementaires (PDF)

Pour téléchargement du règlement ou du zonage réglementaire de chaque PPRN de Charente.

Zonages_et_reglements_PPRN.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_S_016.shp

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