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Document PPRN sur le département de la Charente
Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Data origin:
Agrégation des polygones des PPRN prescrits par arrêté préfectoral. Supports du géo-référencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
- Scan25 (IGN)
- BD CARTO (IGN)
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Règlements et cartes des zonages réglementaires (PDF)
Pour téléchargement du règlement ou du zonage réglementaire de chaque PPRN de Charente.