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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Maisons de Services Au Public de Côte d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 100000Last update: a year ago
Utility and governmental services

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

Ces données proviennent de la Préfecture de Côte-d'Or.

Ces maison sont représenté par un ponctuel localisé au centroïde de la commune.

La date exact des données n'est pas connue toutefois les données nous ont été fournies en décembre 2016.

Data origin:

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 14, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20110041_S_083.shp
1_trans_note_de_ presentation_26_03_2014.pdf
0_trans_arrete_approbation_26_03_2014.pdf
3_trans_reglement_26_03_2014.pdf

Spatial extent

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