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Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2015 dans le Loiret

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Data origin:

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2017
Update frequency: unknown

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N_RPG2015_S_045.shp
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N_RPG2015_S_045
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