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Terrain de camping déclaré ou classé dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 10000Last update: 14 days ago

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

Data origin:

Selon source locale utilisée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Terrain de camping déclaré ou classé

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N_CAMPING_P_068.TAB
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N_CAMPING_P_068
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