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19, place du foirail AUCH - 32007 France

Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

Data origin:

Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés. Le L9 n'est un complément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n'est pas située en ebc et qu'elle a une surface supérieure à un hectare.

Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés. L'article L.130-1 du code de l'urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 12, 2006
Update frequency: unknown

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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F2a1808e8-222b-439c-bde0-eb12a02b16aa.internet.map

N_ZONE_REG_PPRI_S_032
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