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Secteurs liés à la présence de projets particuliers nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine
Le jeu de données contient le périmètre du projet d'agglomération transfrontalière d'Alzette-Belval sur lequel la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"
Les services instructeurs consulteront la DREAL (Service Climat Énergie Logement et Aménagement) sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.
Une carte Géo-IDE permettant aux services instructeurs de repérer ces secteurs pour lesquels il convient de consulter la DREAL a été créée dans ce cadre.
Data origin:
Localisation des établissements au bâti du cadastre
Purpose: not specified