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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Other
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Custodian
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Distributor
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
Custodian
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Secteurs liés à la présence de projets particuliers nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago

Le jeu de données contient le périmètre du projet d'agglomération transfrontalière d'Alzette-Belval sur lequel la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"

Les services instructeurs consulteront la DREAL (Service Climat Énergie Logement et Aménagement) sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.

Une carte Géo-IDE permettant aux services instructeurs de repérer ces secteurs pour lesquels il convient de consulter la DREAL a été créée dans ce cadre.

Data origin:

Localisation des établissements au bâti du cadastre

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 15, 2014
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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