Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Owner
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 5 years ago
Land use

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU…

Display more…
Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_URBA_074.TAB
N_DOCUMENT_URBA_074.dbf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F92abd199-34ba-40f9-b9e4-a801d72e1154.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19910003_S_074
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map