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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE

Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 100000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Data origin:

SOURCES Donnée construite à partir des informations fournies par les préfectures des départements franciliens via les services de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.

LOCALISANTS Hors Paris. Les localisants des secteurs ont été positionnés manuellement, sur fonds OpenStreetMap, en fonction des noms des communes et des libellés des secteurs. Ils sont toujours situés dans l’emprise d’une des communes concernées par le secteur et, autant que possible, dans le secteur lui-même lorsque sa localisation précise pouvait être déterminée à partir des informations disponibles.

Paris. Les localisants sont les centroïdes des périmètres des secteurs ou, si la forme du secteur est telle que le centroïde n’est pas inclus dans le périmètre, un point quelconque à l’intérieur du périmètre (pour les tracés des périmètres, cf. donnée L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_S_075, produite par l’UDEA 75 et également diffusée sur GéoIDE Catalogue). Pour les anciennes zones touristiques…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 8, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

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L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_P_R11.shp
L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_P_R11_META.odt

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