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DDTM Côtes-d'Armor
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1 rue du Parc - CS 52256 Saint-Brieux CEDEX - 22022 France
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Inventaire des cours d'eau pour le département des Côtes d'Armor

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: unknown
Hydrography

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux. Cette cartographie s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents).

Cette couche compile les inventaires complets et progressifs des cours d'eau des bassins hydrographiques des Côtes d'Armor. Vous trouverez, en fonction de votre commune…

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Data origin:

Centralisation et consolidation par le service police de l'eau de la DDTM des Côtes d'Armor des inventaires des cours d'eau réalisés depuis 2006 par les SAGES, les collectivités ou les administrations

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

l_inventaire_cours_eau_l_022.zip

Inventaire des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Côtes d'Armor - Téléchargement fichier

l_inventaire_cours_eau_l_022.shp
WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs

l_inventaire_cours_eau_l_022

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