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Cours d'eau classés en liste 1

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentLast update: 7 years ago
Hydrography

Liste 1 : Elle prévoit que sur les cours d'eau ou tronçons classés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné au rétablissement de la continuité écologique sur ces ouvrages.

Data origin:

Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 1

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 31, 2012
Update frequency: unknown

Resources

L'eau et les milieux aquatiques en Picardie

WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/27/eaux_et_milieux_aquatiques_en_picardie2

Cours_d_eau_classe_en_liste_1

Spatial extent

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