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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués - Emprise (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (surfacique) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement, en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

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Data origin:

arrêtés préfectoraux

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2013
Update frequency: annually
State: on going

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N_VULNERABLE_ZSUP_011.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F676421b0-2010-4418-8727-913ffbddb6eb.internet.map

L_ME_IMPACT_REJET_S_R75_A
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