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Départements administratifs au 1er janvier 2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Administrative units

Départements existants au 1er janvier 2017

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2017 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2017 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... …

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Data origin:

Intégration du contenu sur la base du COG 2017 de l'INSEE.

Purpose: Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.pdf
Consulter les fiches départements en ligne

Consultation des départements en ligne

Consulter le rapport de contrôle en ligne des départements administratifs

Rapport de contrôle

WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

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