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PPRI de Bernis (30) - périmètre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Bernis le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20130038_S_030.shp
30DDTM20130038_ArreteApprobation.pdf
30DDTM20130038_PlanZonage.pdf
30DDTM20130038_Reglement.pdf
30DDTM20130038_RapportPresentation.pdf

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