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DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE LE MASSEGROS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 2 years ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la…

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Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 21, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRT_54DDT20150011_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRT_54DDT20150011_S_054.shp
N_ZONE_REG_PPRT_54DDT20150011_S_054.shp
54DDT20150011_CARTE_ZONAGE.pdf
54DDT20150011_RECOMMANDATIONS.pdf
54DDT20150011_REGLEMENT.pdf
54DDT20150011_ANNEXE1.pdf
54DDT20150011_AP_SAINT_BAUSSANT.pdf

Spatial extent

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