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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Data origin:
Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) Traitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : N_RPG2006_ANONYME
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2Fdb41fd5b-2bdb-43ff-ba9a-44b4bcdff98a.internet.map