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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2020 dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 2 months ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2017 - validite : 01/01/2020

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 13, 2020
Update frequency: unknown
State: on going

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