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Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est…

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Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

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Creation date: November 2, 2017
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ZONE_REG_PPRN_20070010_S_074.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20070010_S_074.shp
reglement_cruseilles.pdf
AttributsPPR_DDT74.pdf

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