Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Indre-et-Loire
Other
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE

Linéaire informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 4 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT.Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE.Géolocalisation à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus doivent être validés.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Centre d'examen des Permis de conduire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CENTRE_EXAMEN_PC_P_037.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2F5f7c1bc4-ec66-4e4e-b02e-55b655d90b50.internet.map

INFO_LIN_037
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map