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Contacts
DIRM Sud Atlantique
Other
3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France
DDT Meurthe-et-Moselle
Other
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques
Unité Valorisation des Données Territoriales
Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
0383914003
Arrêté pêche du 28/10/2016
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
agrégation des communes de la BD Carto
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 9, 2017
Update frequency: unknown
State: completed
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Petite région fourragère
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2F66651040-89d3-4012-95a1-7f8e9e1fd0b1.internet.map
A_28102016_cantonnement_palourdes
Unavailable
Data preview
Spatial extent
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